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Afin d'anticiper le départ à la retraite du garde champêtre, le conseil municipal du 9 octobre 2015 avait décidé de créer un poste de gardien de police...

Afin d'anticiper le départ à la retraite du garde champêtre, le conseil municipal du 9 octobre 2015 avait décidé de créer un poste de gardien de police municipale. Lors du conseil municipal de ce vendredi 22 janvier, le maire Michèle Carré a de nouveau rappelé que la configuration de la commune composée de campagne et de zones urbanisées nécessitait désormais la présence d'un policier municipal plutôt que d'un garde champêtre qui aura ainsi plus de pouvoirs dans le domaine de la surveillance en milieu urbain et sera plus à même de traiter les infractions au code de la route.

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Arrêtés municipaux

Ce dernier aura des missions de police administrative et judiciaire, relevant de sa compétence, en matière de prévention et de surveillance au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique.

Cet agent sera chargé de l'exécution des arrêtés municipaux du maire et de constater par procès-verbaux, les contraventions à ces arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois relevant de ses compétences.

Au regard des candidatures qui ont été reçues et des entretiens qui ont suivi, « il s'avère plus opportun de recruter un brigadier de police municipale par voie de mutation plutôt qu'un agent de police municipale qui aurait une formation initiale de six mois à effectuer avant d'être totalement opérationnel », expliquait le maire, proposant donc aux élus de créer un poste de brigadier de police municipale plutôt qu'un poste de gardien de police municipale. Cette délibération a été approuvée à l'unanimité et un brigadier de police municipale devrait donc arriver à Semussac courant avril 2016.

Au fil des dossiers : une convention sera signée avec les services de l'État (sous-préfecture) pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Jean-Marc Carment LA DEPECHE

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