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Police municipale : l'AMF refuse la revalorisation indemnitaire

Pour les policiers municipaux, sur la brèche depuis les attentats de 2015, tous les espoirs étaient permis depuis la commission consultative du 23 février dernier. Devant les élus et les syndicats réunis, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve avait renvoyé à l’Association des maires de France (AMF) la responsabilité de statuer sur leur revalorisation indemnitaire.

Mais pour les élus employeurs, qui ne cessent de fustiger la baisse des dotations de l’Etat, pas question d’accepter une nouvelle dépense ! C’est ce qu’il ont clairement décidé le 31 mars lors d’un bureau de l’association en émettant à l’unanimité un avis défavorable à la proposition de relever jusqu’à 25% le plafond de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) pour les policiers municipaux. « Dans le contexte budgétaire des communes, très difficile, et compte-tenu des conséquences de ‘Parcours professionnels, carrières et rémunérations’ (PPCR), estimées par l’AMF et la Cour des comptes à 1,5 milliards d’euros, et de la hausse du point d’indice, une telle décision ne pouvait, pour l’instant, être envisagée », justifie l’AMF dans un courrier révélé par l’un des syndicats représentatifs du secteur, Force Ouvrière – Police municipale.

Toutefois, poursuit l’AMF, « dans un but d’équité », le même bureau du 31 « a prôné le relèvement de l’ISF des gardes-champêtres de 16% à 20% ».

Une mesure à 20 millions d’euros - Dossier sensible, la décision des maires pourrait bien déclencher la colère des syndicats qui, depuis des années, considèrent la révision de cette ISF comme la priorité de leurs revendications.

Mais pour les élus locaux, le temps a passé et l’état des finances locales s’est encore dégradé.

« La justification principale est le coût de la mesure, un peu plus de 20 millions d’euros » insiste le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, qui dénonce au passage le jeu dangereux de l’Etat qui « achète à bon compte la considération des policiers municipaux en faisant payer les communes alors que par ailleurs il stigmatise leurs dépenses. Le double discours atteint ses limites… »

Un arbitrage à rebondissements - Le discours n’a pourtant pas toujours été le même. En mars 2012, la même AMF avait donné un avis favorable à la revalorisation de l’ISF et la commission consultative l’avait même entérinée. La mesure, applaudie par les syndicats devait alors se traduire par la présentation d’un projet de décret au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais l’élection présidentielle de mai 2012 et la nomination d’un nouveau gouvernement avait renvoyé aux calendes grecques cette avancée sociale. L’année suivante, en mai 2013, les maires confirmaient leur feu vert. Mais c’est le gouvernement, cette fois-ci, qui s’y opposa. « La temporalité de cet arbitrage, qui résulte notamment de la situation actuelle de nos finances publiques, nationales et locales doit être prise en compte, déclarait alors, en février 2014, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Quand de nouvelles marges se dégageront, de telles avancées pourront être envisagées ».

Les perspectives indiciaires de 2017 - En février dernier, lors de la dernière réunion de la commission consultative des polices municipales, l’Intérieur et l’AMF s’étaient employés à rassurer les agents en évoquant les mesures prévues par l’accord PPCR des fonctionnaires, dont les décrets sont désormais attendus. « A partir de 2017, tous les policiers municipaux vont bénéficier d’une revalorisation indiciaire grâce à trois mesures principales : la transformation d’une partie de leurs primes en points d’indice, qui permettra une revalorisation des pensions futures ; une revalorisation de l’ensemble des grilles indiciaires, en plus de la transformation de primes en points ; enfin, la fusion en un seul grade des deux premiers grades de la catégorie C », précisaient-ils.
Un gain attendu de 80 euros par mois

Selon les éléments fournis en 2012 par la Commission consultative des polices municipales, qui avait entérinée la proposition, la revalorisation indemnitaire des policiers municipaux devait représenter pour un agent un gain moyen de 80 euros par mois. « Cela a évolué mais de façon marginale » explique aujourd’hui un représentant syndical. A l’époque, les représentants des maires précisaient que cette révision de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) correspondait à une charge d’environ 15,6 millions d’euros pour les communes. Interrogé par la Gazette, le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, avance aujourd’hui le chiffre « d’un peu plus de 20 millions d’euros ».

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