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Gazette des communes du 29 juin 2012

 

Selon une enquête du CNFPT, dont la Gazette a pris connaissance, on dénombrait en 2011 près de 18000 policiers municipaux sur le territoire. Parmi eux, 7706 agents armés, dont 38% en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En 2011, le nombre de policiers municipaux en France s’élevait à 17 919 répartis dans 3956 communes. C’est ce que révèle une enquête conduite par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), que la Gazette a consulté. Un effectif dont l’évolution est qualifiée de « relativement stable » depuis ces dernières années. « Les nouveaux recrutements viennent combler les départs en retraite » indique l’enquête.

En 2010, pourtant, le CNFPT avait chiffré à 18654 le nombre de policiers municipaux (PM). Mais selon les auteurs de l’enquête, le différentiel entre 2010 et 2011 s’explique principalement par la mise en place cette année d’un nouvel outil, dématérialisé, de recensement. 
Ils évoquent également une déclaration abusive, faite auparavant par les communes, des agents de surveillance de voie publique dans les effectifs des PM. 
Ce nouveau recensement laisse d’ailleurs apparaître pas moins de 5125 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Un chiffre largement supérieur aux estimations approximatives de 3000 agents qui étaient avancées jusque-là.

En outre, selon le CNFPT, on dénombrerait 899 gardes champêtres sur le territoire, soit deux fois moins que les chiffres avancés par le ministère de l’Intérieur.

Au total, donc, la filière « sécurité » de la fonction publique territoriale représenterait 23 943 agents.

Fortes disparités géographiques - La cartographie des « PM » révèle toutefois des disparités géographiques. Avec 3 745 agents recensés, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur représente à elle seule 20,9 % des effectifs, talonnée par l’Ile-de-France (3016 agents, soit 16,83 % du total).

Viennent ensuite les régions Languedoc-Roussillon (1 597), et Rhône-Alpes (1 044). Les autres régions comptabilisent chacune moins de 1000 agents. « Ce sont donc toujours les régions du sud qui qui concentrent la plus grande part des effectifs de policiers municipaux contre une façade ouest où ils restent peu nombreux » relèvent les auteurs de l’enquête.

A signaler : le Limousin (69 agents, 0,39% des effectifs nationaux), la Franche-Comté (174 agents, 0,97% du total), l’Auvergne (177 agents, 0,98% du total) et la Corse (73 agents, 0,4% du total) sont les régions métropolitaines où l’on dénombre la plus faible proportion de PM.

Source : CNFPT. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Parmi les principaux enseignements de l’enquête : le recensement des policiers armés. Selon le CNFPT, 7706 policiers municipaux, soit 43 % des effectifs, étaient équipés d’une arme de 4ème ou 7ème catégorie (arme à feux, Taser et flash-ball) en 2011. Contre 42% en 2010.

78% des agents armés en Paca - Mais si la grande majorité des régions s’avèrent peu équipées, certaines d’entre elles affichent des taux impressionnants. Poids lourd, la région Paca affiche un taux de 78 % d’agents armés, ce qui correspond à 2 921 agents. Soit 38 % des policiers municipaux armés en France !

Parmi les taux les plus élevés, la Martinique remporte la palme avec 88 % d’agents armés puis la Réunion (73%), et le Languedoc-Roussillon (68%).

 En Ile-de-France, un différentiel existe entre la Première couronne où 44% des agents sont armés contre 24% en Grande couronne. Les auteurs observent là aussi que « la façade ouest demeure une zone où les policiers municipaux restent beaucoup moins armés que dans l’est ».

 Une filière spécifique – Autre enseignement de cette enquête : la répartition des effectifs par cadres d’emplois traduit la « spécificité » de cette filière sécurité, « avec une base largement surreprésentée par rapport aux autres filières de la fonction publique territoriale ». Un phénomène, qui, selon le CNFPT, s’explique par « la jeunesse de la catégorie B (12 ans d’existence) et et plus encore de la catégorie A (4 ans d’existence) ». Selon les résultats de cette enquête :

  • 90,94% des PM sont des agents de catégorie C,
  • 8,48% des catégories B,
  • 0,57% des catégories A.

 Les auteurs précisent que la Guadeloupe compte le plus important taux de directeurs (catégorie A : 2,22%) et de chefs de service (catégorie B : 13,3%). 
Ils notent également que « l’Ile-de-France a paradoxalement un des taux de cadres parmi les plus faibles (4,85%) juste devant le rural Limousin (4,34%) ». Les régions du sud ont quant à elles un taux de cadres B de 9% environ.

Le CNFPT esquisse une doctrine d’emploi des « PM »

Si l’enquête 2011 du CNFPT dresse un bilan chiffré des polices municipales en France, elle s’emploie également à définir le rôle de ces agents, souvent présentés comme la « troisième force de sécurité du pays ». 
Selon les auteurs de l’enquête, « la police municipale joue un rôle de proximité, de réassurance de la population par une présence visible sur la voie publique, des contacts directs avec la population, des actions de prévention dans les établissements scolaires ou enfin à travers les comités de quartier par exemple. 
La gestion de la tranquillité telle que conduite par les élus à travers leur service de police municipale passe également par le dialogue et la coopération avec d’autres acteurs que ce soient les services de sécurité de l’Etat (police nationale/gendarmerie nationale), l’ensemble des services municipaux qui participent à prévenir les risques (services sociaux, éducatif, urbanisme…) mais aussi le monde associatif (prévention spécialisée…) voire le secteur privé chargé d’une mission de service public (transporteurs, bailleurs…) ».

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