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Une circulaire présente la réforme et une table de concordance des articles.

A lire ici.link

 

La compétence des agents de police municipale signalée
On notera à la page 3 de la circulaire « qu'en matière de constatation des poursuites, la désignation des agents qui étaient précédemment dans le différents livres a été regroupée en deux articles (L 161-14 et L 161-5) avec une désignation supplémentaire : les agents de police municipale. »

De même, dans l'annexe 5 consacrée à la procédure pénale, on constate la mention suivante : article L. 161-9 du code forestier :

Compétence territoriale des gardes champêtres et agents de police municipale - Assimilation des pouvoirs de l'agent de police municipale à celui des gardes champêtres

 II y a beaucoup de bois et forêt en ville?

Il va falloir que le CNFPT , crée un nouveau stage  pour eux.... Avec un garde champêtre pour les former!  

C'est là un mauvais signe qui nous ai envoyé....Mais nous savons que LE garde champêtre est pugnace, dur à la tâche et surtout difficilement remplacable!

Le vieux chêne ne se courbe pas face à un coup de vent....Qu'on se le dise!!!!!

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