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REVENDIDATIONS DU

SYNDICAT POLICE TERRITORIALE DE L’ENVIRONNEMENT

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Très attachés à nos prérogatives, d’essence champêtre, telles que définies par le Code Général des Collectivités Territoriales, régie aux articles L.2213-16 à L.2213-21, (la commune rurale a été clairement définie par le Décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 article D. 3334-8-1 du CGCT), le Code de Procédure Pénale, articles 15, 22 à 25 et 27, définit les actions judiciaires du Garde Champêtre et de la Gendarmerie Nationale et, plus récemment renforcé par le Code de l’Environnement, soit l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire.

Aujourd’hui, nous exerçons pas moins de 150 domaines de compétence dont la police de la route, la police de l’eau, de l’urbanisme, du bruit, des délits ou contraventions portant atteinte aux propriétés forestières et rurales, les infractions de dévastation de récolte, d’abattage d’arbres, d’empoisonnement d’animaux, de bris de clôture, d’incendie volontaire, contrôle de pêche, de chasse, de pollutions diverses… etc.

Aussi, comme vous le constatez, les missions du Garde Champêtre s’orientent de plus en plus vers la protection de l’environnement et la préservation des espaces naturels sensibles. Les préoccupations, de la vie actuelle, liées à l’environnement remettent en lumière les missions exercées par notre profession pluriséculaire. Il faut savoir que les zones rurales connaissent de nouveaux phénomènes de délinquances ou d’incivilité et que toutes les communes ne disposent pas d’un garde champêtre pour mener à bien la mission de médiation et de police de proximité, solution très attendue par les gendarmes. En effet, ces derniers trouvent en nous des relais et des informateurs précieux.

En conséquence, vous comprendrez que ce souci croissant de la protection de l’environnement, associé au développement de la délinquance en zone rurale, relancent la nécessité pour les communes de se doter des moyens d’assurer un service public décent à sa population. 

Le premier principe de la République est pourtant l'égalité de tous devant la loi. Le garde champêtre est le policier de la proximité, de la prévention et de l’environnement, exerçant des prérogatives dans le domaine de polices spéciales et ce, aux cotés des gendarmes et des agents des institutions régaliennes.

Au vu de ces constats, les gardes champêtres souhaitent connaître votre position, en tant que candidat(e) à l'élection présidentielle, à l’égard des vœux formulés ci-dessous :

-       La possibilité pour un Garde Champêtre d’accéder à la fonction de technicien de catégorie B de la fonction publique territoriale, tout comme nos homologues de l’ONEMA ou de l’ONCFS (agent d’Etat) avec qui nous travaillons souvent en partenariat sur les mêmes dossiers environnementaux,

-       un traitement indemnitaire correspondant à nos missions complexes et techniques non reconnues, puisque nous avons un panel de 150 domaines de compétences,

-       une formation continue inexistante pour notre profession - nous pourrions nous rapprocher des écoles de l’IFORE qui forment nos collègues de la police de l’environnement (ONEMA et ONCFS) qui seraient plus appropriées,

-       une relance de notre métier pour palier à la revivification des campagnes, et répondre aux demandes des élus ruraux dans leurs obligations et responsabilités dans les différents domaines précités.

-       une formation initiale plus adaptée et obligatoire, dans la durée et dans l’application, axées sur les spécificités de l’emploi dans ses domaines particuliers de la police des campagnes, de la police de l’environnement et de la protection du patrimoine naturel afin de répondre aux prérogatives de notre cadre d’emplois autant qu’aux attentes des maires ruraux.

-       à ce jour, absence d’uniforme officiel, d’une sérigraphie appropriée et de carte professionnelle officielle.

-     En dernier lieu, nous aimerions connaître votre position concernant le cadre d’emplois des gardes champêtres territoriaux, pour les années à venir : maintien ou non dans sa position inconfortable, de parents pauvres oubliés de la filière sécurité de la fonction publique territoriale ?

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