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Les gardes     champêtres communaux ou intercommunaux sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.   Ils appartiennent à la filière sécurité et au cadre d'emploi de police municipale.   03

Nota: Une confusion est régulièrement entretenue par les non initiés, entre l'agent de police municipale, fonctionnaire municipal (territorial) affecté à des tâches de police (prévention du bon ordre et de la tranquillité publique) et le garde champêtre, fonctionnaire municipal (territorial) affecté particulièrement à des tâches de police rurale  et au bon ordre général dans sa juridiction (le ban communal)

En effet, si le cadre d'emploi est bien "municipale", le champ de compétences du garde champêtre reste bien rural.

Distincts des  collègues APM, les gardes champêtres exercent plus particulièrement dans les zones rurales et péri urbaines. Métier pluriseculaire, il a été institué aux côtés de l'actuelle gendarmerie nationale par les lois des 29 septembre et 6 octobre 1791. Dés le moyen âge il en est fait mention...

les GC sont nommés par le Maire, agréés par le Procureur de la République et assermentés. Ils  exercent leurs missions de police rurale aux côtés des gendarmes, assisté de certains agents ou techniciens spécialisés de l' ONCFS, ONEMA et  ONF. 

C'est la police des campagnes!

Chargés de certaines fonctions de police judiciaire, les Gardes Champêtres disposent d'un arsenal juridique important afin de constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale, des maires comme des Préfets.

Ils exercent également leurs compétences dans plus de 150 domaines (police de la route, police de l'eau,police de l'urbanisme...)

De plus en plus, les missions du garde champêtre s'orientent vers la protection de l'environnement et la préservation des espaces naturels sensibles.

La loi N° 2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, donne aux Gardes Champêtres la qualité d'agent de police judiciaire adjoint afin de constater certaines infractions.

Le cadre d'emploi des Gardes Champêtres est constitué de trois grades:

Garde Champêtre principal ( échelle 4 de la catégorie "C")

Grades de Garde Champêtre chef (échelle 5 de la catégorie "C"),

Garde Champêtre chef principal (échelle 6 de la catégorie "C")

Malgré la constitution d'unités de Gardes Champêtres, il n'existe toujours pas de grade d'encadrement reconnu en catégorie "B", comme c'est le cas pour d'autres cadres d'emplois.


L'uniforme du garde champêtre ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique à ce jour et reste donc à la seule discrétion du maire ou du président de l'établissement public recruteur.  

Ce corps si particulier fait pourtant partie des forces de sécurités intérieures!

Nota: Obligation  pour les GC, du port d'une plaque avec les mentions "LA LOI", le nom de la commune employeur ainsi que celui du garde.   Insigne des temps passés, il est remplacé depuis dizaine d'année par un insigne en tissus...

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Le GC dispose d'une grande liberté en ce qui concerne l'armement et  permet à ce fonctionnaire territorial d'être armé dans les conditions prévues à l'article 25 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. A cet effet, il peut acquérir, détenir et porter des armes de 1°catégorie (armes de guerre), de 4°catégorie (armes de défense) et 6° catégorie (armes blanches, matraques et dispositifs lacrymogènes).    

Contrairement à l'agent de police municipale, le garde peut donc être armé à la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel se borne à viser l'autorisation municipale.

Le métier de garde champêtre territorial est accessible par :

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