De Police municipale à Police territoriale...

« De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique », tel est l’intitulé du rapport d’information n°782 réalisé par les sénateurs François Pillet (à droite) etRené Vandierendonck (à gauche) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. Enregistré le 26 septembre dernier, son contenu n’est connu que de quelques initiés. Toutefois, son titre indique son orientation : « De la police municipale à la police territoriale », et une question s’impose d’emblée : est-ce l’aboutissement d’une démarche engagée dix ans auparavant ?

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