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Voici par le remarquable exemple d'une brigade de gardes champêtres, les possibilités offertes aux collectivités territoriales...

"La brigade des gardes champêtres du Syndicat Intercommunal des Vallées du Havre-Est est devenue un acteur incontournable de la vie intercommunale. Sa disponibilité lui permet de répondre présent 7J/7J", Garde Chef Principal Hervé Bénazéra, Chef du service.

Brochure link

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La brigade des gardes champêtres intercommunaux est une structure gérée par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) regroupant à ce jour 4 communes, ROGERVILLE, GAINNEVILLE, SAINT LAURENT DE BREVEDENT et SAINT MARTIN DU MANOIR.

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Historiquement, ces 4 communes étaient liées au sein d'un Syndicat Intercommunal dont les compétences étaient diverses avec notamment la gestion de l'éclairage public ou encore les ordures ménagères. Peu à peu, ces compétences sont devenues soit obsolètes en raison de l'émergence d'une intercommunalité d'agglomération (C.O.D.A.H. LE HAVRE) soit confiées à la seule gestion des communes. Ce S.I.V.U. a pris aujourd'hui la dénomination suivante : Syndicat Intercommunal des Vallées du Havre-Est (S.I.V.H.E.) indépendant de la CODAH...c'est l'employeur actuel de la brigade des gardes champêtres intercommunaux !.

Le choix du garde champêtre...

 Avec la focalisation des politiques vers le "tout urbain", les problèmes de sécurité se sont déplacés vers les zones rurales et périurbaines. Dégradations ou destructions coûteuses de biens publics ,incivilités croissantes, zones naturelles et patrimoine rural laissés sans surveillance, désengagement progressif de la gendarmerie au sein de nos campagnes au profit d'une police de la route toujours plus assidue !.

Ces éléments inquiétants ont conduit les élus des 4 communes concernées à s'interroger sur la nécessité de réactiver des gardes champêtres sur le territoire intercommunal. Car il s'agit bien sûr de réactiver et non de créer une police locale dans la mesure où les gardes champêtres, présents jusqu'en 1958 dans la quasi totalité des communes de France, demeurent les agents historiquement et juridiquement les plus adaptés au monde rural.

Leurscompétences judiciaires et la bonne connaissance du milieu physique et humain permettent de croire à une police locale de qualité, construite sur la disponibilité.

La création d'une brigade champêtre ...

Grâce à  la Loi "Démocratie de Proximité" de 2002,  la brigade champêtre du S.I.V.H.E. est née en avril 2004. Il restait alors à choisir le personnel et notamment le chef de la brigade, cadre fonctionnaire assurant la direction opérationnelle de la structure sous la responsabilité de chacun des maires concernés. 

           

La brigade fonctionne donc avec une réelle autonomie, le chef de la brigade assurant une multiplicité des tâches à la fois administratives, techniques et judiciaires. Ce dernier se voit également confier la veille juridique pour les mairies, l'administration générale, la communication avec les services extérieurs, la gestion du personnel et du matériel, la proposition de courriers et d'arrêtés, la réalisation de conciliations civiles, etc...cela sur 4 communes au profit de 7000 habitants répartis sur plus de 3000 hectares !.     

 

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