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SECURITE - Les policiers municipaux pourraient avoir accès à certains fichiers «régaliens» de la police...

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a souhaité jeudi que la proposition de loi devant réformer les polices municipales puisse être inscrite aux travaux du Parlement au second trimestre 2014, après les élections municipales de mars.

«Je souhaite» que la proposition de loi déposée en 2013 par les sénateurs François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (PS) «puisse être inscrite aux travaux du Parlement dès le second trimestre», a déclaré le ministre devant les membres de la commission consultative des polices municipales, présidée par le député-maire de Nice Christian Estrosi (UMP), qui s'est réunie jeudi place Beauvau.

Il a aussi précisé avoir demandé à ses services «de travailler sans délai sur les textes d'application» afin «qu'ils suivent de manière rapprochée la phase législative».

Accès à des fichiers «régaliens» de la police

Lors de cette réunion, selon un communiqué de l'Intérieur, le ministre a présenté les «avancées sociales décidées par le gouvernement» pour ce qui est de «l'indemnitaire» et du «statutaire» des agents concernés.

Il a évoqué la proposition de loi née des travaux des sénateurs. Ainsi de la «fusion d'emploi» des policiers municipaux (quelque 20.000 agents) et des gardes-champêtres (environ 1.500) ou de la «généralisation des conventions de coordination» avec les forces de l'ordre étatiques qui doivent être à terme «obligatoires».

Le ministre, selon le communiqué de l'Intérieur, a proposé également la création de groupes de travail sur la formation des policiers municipaux et leur accès direct à certains fichiers «régaliens» de police et de gendarmerie.

Des avancées

Manuel Valls a dit sa «confiance dans le professionnalisme» des policiers municipaux et «insisté sur la nécessaire complémentarité» avec la police et la gendarmerie.

Un syndicat de policiers municipaux, le SNPM/FO, avait mercredi critiqué que soit évoqué lors de cette réunion le remplacement de leur appellation par celle d'agents territoriaux dans le cadre de la future loi. Le ministre a reconnu jeudi, dans son discours communiqué par ses services, que cela suscitait des «réserves». Il «faut mesurer l'effet de ces changements».

Dans des communiqués les députés (PS) Pascal Popelin et Sébastien Pietrasanta, qui ont participé à la réunion, ont salué les «avancées» proposées par Manuel Valls.

Avec AFP

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